Préambule
L'Instant Sushi est responsable des produits confectionnés tant qu'ils sont dans l'enceinte de l'établissement pour l'emporter et jusqu'à la réception du client lors de la livraison à l'heure convenu par L'Instant Sushi. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par L'Instant Sushi, dont le siège social est à D 568 13220 Châteauneuf-Les-Martigues, ci- après dénommée L'Instant Sushi ou "Vendeur", auprès d'acheteurs non-professionnels, ci-après dénommés "Client", désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.linstantsushi.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L'Instant Sushi se réserve la possibilité d'adapter, d'actualiser ou de modifier, le cas échéant et à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L'Instant Sushi constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet la vente de Produits présentées à la vente sur le site linstantsushi.fr
Article 3 - Identification du vendeur
La présente vente est effectuée entre le Client et L'Instant Sushi, société à responsabilité limitée au capital de 8000 €, ayant son siège social à Châteauneuf Les Martigues, immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail à l'adresse suivante : contact@linstantsushi.fr Également, nos services sont joignables par téléphone au 0442348685 Toute réclamation est à adresser à : Madame Séverine Marche
Article 4 - Produits et Services en ligne
- Le terme de "Produits" désigne tous Sushi, Maki, Spring Roll, Tartares, etc., quel qu'ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur le site visé, conformément aux présentes conditions générales.
- "Fournisseur" désigne le vendeur faisant des offres de produits et/ou services sur le site marchand, tandis que "Fabricant" désigne le manufacturier des produits non alimentaires présentés à la vente sur le présent site.
- Le terme "Service" représente toute prestation, objet de la commande du Client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générales du contrat de vente étudié.
- "Client" désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services en ligne.
Nota : il faut impérativement mettre en ligne sur le site marchand les dénominations précises des produits, leurs compositions (pour les préparations ou les corbeilles), leur poids, la quantité, le prix, l'origine, la variété etc.… possibilité de présenter sous forme de photos et de détailler dans la page "achat",)
Article 5 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits, et jusqu'à épuisement des stocks. Toute résiliation de commande doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@linstantsushi.fr
Article 6 - Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client commande en cliquant sur le bouton "Ajouter". La commande fait l'objet d'un récapitulatif au travers de la rubrique "panier", qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur "Passer la commande". Dans tous les cas, les systèmes informatiques d'enregistrement automatiques de L'Instant Sushi dans des conditions raisonnables de sécurité et la validation finale de la commande par le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
L'acceptation de la commande devra être confirmée au client par L'Instant Sushi selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par L'Instant Sushi par courrier électronique. L'Instant Sushi réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue sur son site Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à l'anormalité d'une commande, ou à une difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer, L'Instant Sushi en informera le Client par les mêmes moyens. Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par L'Instant Sushi que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à L'Instant Sushi 40 minutes au moins avant la date prévue pour la réception de la commande. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par L'Instant Sushi les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 3 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuées par L'Instant Sushi auprès du Client, sous forme d'un avoir à valoir sur sa prochaine commande.
Article 7 - Réception
Les dates et plages horaires de réception des produits sont choisis par le Client lors de sa commande, en fonction des différentes possibilités et disponibilités proposées par L'Instant Sushi. Le Client s'engage à prendre en charge les produits à l'adresse de réception, au jour et aux créneaux horaires tels que convenus avec L'Instant Sushi. Le Client doit lors de la réception pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribué par le système informatique du site www.linstantsushi.fr Le Client est tenu de vérifier l'état des produits réceptionnés. ATTENTION ! Si le bien commandé est indisponible à la vente il sera remplacé par un produit équivalent, le Vendeur en informera le Client par e-mail ou par téléphone.
Article 8 - Responsabilité et Garantie
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.linstantsushi.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité L'Instant Sushi. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. L'Instant Sushi ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, ne dépendant pas de la volonté de L'Instant Sushi, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l'Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l'exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre la société et le Client, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la société à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société de cette situation par tous moyens (courrier électronique…etc.).
Article 9 - Conditions de paiement
9.1 DÉLAIS DE RÈGLEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande ou le jour de réception de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article 6 "Commandes" ci-dessus. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
9.2 MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par L'Instant Sushi. Le règlement des achats et services commandés par le Client s'effectue par carte bancaire via le site ou par espèce, chèque ou carte bleue en magasin. Les paiements par carte bancaire lors de la commande s'effectuent dans un environnement sécurisé et seront débités au moment de la commande.
9.3. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, L'Instant Sushi se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'elle serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.
Article 10 - Informatiques et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société vendeuse. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. S'agissant de la protection des mineurs, il est rappelé que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement suivant accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site Internet www.linstantsushi.fr, les achats ainsi effectués seront alors considérés comme des actes de la vie courante. La collecte des données à leur égard fera néanmoins l'objet d'une information auprès de l'autorité parentale qui pourra s'opposer à leur conservation ou à leur transmission à des tiers.
Article 11 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments, qu'ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente se rapportant au site www.linstantsushi.fr créés par L'Instant Sushi sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. En se connectant sur le site www.linstantsushi.fr, le Client ou tout Utilisateur s'interdisent de copier ou de télécharger en tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du dirigeant de L'Instant Sushi.
Article 12 - Archivage – Preuve
L'Instant Sushi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable et juridictions compétentes
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.